Droit des sociétés

Nous sommes là pour vous apporter conseils.

Votre notaire, par son expertise pointue dans le domaine de l’immobilier comme dans celui du patrimoine, peut vous apporter son conseil avisé dans la gestion de votre entreprise.

Projet de création de société, vente-acquisition de fonds de commerce, gestion du patrimoine professionnel, NotaSix vous propose des solutions juridiques et fiscales sur mesure pour une approche optimisée de vos problématiques professionnelles.

Vous créez votre société

Quelle forme juridique adopter ? Tout dépend de votre projet. Faites-vous un investissement conséquent ? Serez-vous seul ? Comment protéger votre patrimoine ? NotaSix répond à vos questions et vous conseille sur le choix de votre statut selon votre projet. Ainsi, vous bénéficierez du régime le mieux adapté à votre situation.
Nous vous conseillons et vous accompagnons notamment sur :

  • -Le choix de la forme juridique adaptée à votre projet d’entreprise
  • -La vente, l’acquisition ou la cession de fonds de commerce
  • -Le bail commercial

Protégez-vous des aléas de la vie d’entrepreneur

Quel régime matrimonial adopter lorsqu’on est chef d’entreprise ? Comment protéger sa famille en protégeant son patrimoine personnel ? Votre notaire répond à ces questions. Il vous conseille en ayant une parfaite connaissance de votre situation personnelle et professionnelle pour vous proposer les meilleures solutions.
NotaSix vous conseille notamment sur :

  • -Différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences
  • -Conseil fiscal en matière de plus-value professionnelle
  • -Insaisissabilité de votre patrimoine privé

Différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences

Insaisissabilité de votre patrimoine privé

Conseil fiscal en matière de plus-value professionnelle

Besoin d’un conseil?

La transmission d’entreprise

Pour une sécurité juridique et fiscale optimale, anticiper la transmission de votre entreprise comporte de nombreux avantages. Il existe plusieurs types de transmission pour lesquelles votre notaire est une source précieuse d’informations et de conseils. Par ailleurs, plusieurs options fiscales sont possibles. Notre office vous accompagne tout au long de ce processus pour vous offrir les meilleures conditions de transmission de votre entreprise.

NotaSix vous informe et vous accompagne notamment :

Sur les différentes formes de transmissions

Sur les options fiscales en fonctions de votre situation particulière

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