Promotion immobilière

NotaSix vous accompagne juridiquement jusqu’à la réalisation des biens

Promoteur, maître d’ouvrage ou particulier, L’étude vous conseille et vous accompagne dans le cadre de la réalisation de vos opérations immobilières.

Nous intervenons dans les différents secteurs de l’immobilier.
Garantir la réussite de votre projet immobilier, c’est analyser toutes les contraintes pour assurer la conformité de votre opération avec l’urbanisme, la construction, l’environnement, ou encore le droit de la copropriété et le droit public.

En quoi pouvons-nous vous apporter conseil ?

L’office notarial, acteur privilégié du marché immobilier, vous accompagne juridiquement depuis l’acquisition du foncier jusqu’à la réalisation des biens et leur revente.
Une analyse complète des sites d’implantation et des risques qui y sont liés est effectuée pour garantir la réussite de votre opération immobilière.
Notre accompagnement juridique :

  • – promesse de vente
  • – acquisition du terrain
  • – préparation des contrats de réservation
  • – préparation des actes

Celui-ci vérifie les éléments suivants :

Description du bien

Matériaux de construction

Équipements du logement

Date de livraison

Prix de vente du bien immobilier

Date de signature de l’acte définitif de vente

Informations sur le délai de rétractation

Pour plus de renseignements prenez-RDV en ligne

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