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Le notaire : un rôle central dans la vente immobilière

« Im-mobilis », qui ne peut être déplacé. Terrain nu constructible ou terres agricoles, forêts, bâtiment à usage d’habitation, bureaux ou bâtiments de stockage, tous sont des biens immobiliers. Cependant, lors d’une vente immobilière, on peut considérer que certains objets meubles peuvent devenir immeubles. Par exemple, une cuisine dont les meubles sont fixés au mur devient « immeuble par destination ».

En cas de vente immobilière, le recours à votre notaire est indispensable. Il vous accompagne tout au long de l’opération et en vérifie tous les aspects juridiques pour que celle-ci puisse se dérouler en toute sérénité.

Le notaire sécurise la vente immobilière

Le notaire est garant de la sécurité juridique des opérations. En tant qu’officier public, il veille au respect du droit afin que toutes les opérations dont il a la charge aboutissent de manière positive. Cette sécurité juridique repose sur l’anticipation, la stabilité et la prévisibilité.
Si le taux de contestation des transactions immobilières en France est faible, c’est parce que les notaires sont là pour conseiller les vendeurs et les acquéreurs. Par ce conseil exercé en amont de la mise en place des opérations, ils font prendre conscience à leurs clients de l’importance et de la constitution de cette sécurité juridique.
Le notaire est également au cœur de la preuve. Il est chargé de recueillir les actes, de les authentifier et de les conserver. Ainsi, le recours au notaire permet de prouver la réalité des actes.

Que fait le notaire lors d’une vente immobilière ?

La vente est dite parfaite et la propriété acquise dès lors que les parties sont d’accord sur la chose et le prix (Art. 1583 du Code civil). Vente parfaite ? Oui, à condition de réunir toutes les informations nécessaires que le vendeur doit donner sur le bien dont il souhaite se séparer.

Le compromis de vente : l’intervention du notaire est-elle obligatoire ?

A ce stade, il n’est pas obligatoire d’avoir recours aux services d’un notaire. Pourtant, c’est une étape cruciale. En effet, au moment de la signature du compromis de vente, l’ensemble des conditions de la vente va être prédéfini. C’est avant-contrat est une garantie pour le vendeur comme pour l’acquéreur. Le jour de la vente immobilière, les conditions énoncées dans le compromis doivent être obligatoirement respectées.
Le notaire a donc un rôle fondamental à ce niveau de l’opération. Il va pouvoir vérifier que l’acte est possible.

Que se passe-t-il entre la signature du compromis et la vente ?

Le notaire collecte tous les documents avant la vente et nécessaires à celle-ci. Il réunit notamment les documents d’urbanisme. Il vérifie ainsi que l’opération peut être faite dans des conditions équilibrées pour le vendeur comme pour l’acquéreur.

Le titre de propriété et la validité juridique de la vente immobilière

Le notaire vérifie la validité du titre de propriété du vendeur. Le vendeur doit donc le lui remettre. En plus, si le propriétaire du bien a fait des travaux d’extension ou d’aménagement par exemple, il doit fournir au notaire le permis de construire ou d’aménager.
En cas de travaux, le notaire doit recevoir l’attestation de garantie dommages-ouvrage, garantie qui suit le bien pendant 10 ans.
Il vérifie également les droits de préemption. Ceux-ci peuvent venir de la commune ou bien pour les terres agricoles, de la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Il doit vérifier également s’il y a des co-indivisaires sur le bien vendu.

Le notaire effectue les formalités

Lors de la signature du compromis de vente, l’acquéreur doit verser un pourcentage du prix de vente du bien, en général environ 5%. Le notaire reçoit cette somme qu’il encaisse sur un compte séquestre.
En cas de droit de préemption, le notaire est chargé d’envoyer à la mairie la déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Cette déclaration enclenche une procédure qui soumet l’opéraiton de vente au droit de préemption. Généralement celui-ci est communal. Le notaire doit également vérifier l’état hypothécaire du bien.

Le cas particulier de la copropriété

La loi Alur a renforcé le devoir d’information du vendeur auprès de l’acheteur. En effet, l’acquéreur doit être informé de l’organisation et de la situation financière de l’immeuble dans lequel il souhaite acheter un lot. Le vendeur porte à la connaissance de l’acquéreur : le montant des charges payées par le vendeur, l’état global des impayés, les sommes éventuellement dues au syndic par le vendeur etc. Cet ensemble d’information s’appelle le pré-état daté. C’est le notaire qui se charge de demander ce document au syndic.

Combien de temps pour une vente immobilière ?

Si en moyenne, il faut une quinzaine de jours pour signer un compromis de vente, pour l’établissement duquel les demandes de pièces ont été décalées, il faut compter en moyenne trois mois pour la réalisation de la vente et la signature de l’acte définitif. En effet, ce laps de temps est la plupart du temps conditionné par la demande et par l’obtention d’un prêt immobilier par l’acquéreur.

chacun son notaire ?

Il est tout à fait possible que les parties soient chacune représentées par leur notaire. Si les deux notaires ont pour mission de préparer ensemble l’acte de vente, qu’en est-il des honoraires ? Question importante quand on sait que les frais d’actes sont relativement importants. Les frais, qui sont à la charge de l’acquéreur, seront-ils doublés ?
Heureusement, non…Les notaires devront se partager équitablement les honoraires. La répartition des tâches est d’ailleurs strictement encadrée par la loi.

L’acte de vente et les formalités postérieures

Avant la signature de l’acte authentique de vente, le notaire reçoit de la banque de l’acheteur, les fonds destinés au vendeur. Il convoque alors les parties pour signer l’acte de vente et finaliser ainsi la vente immobilière.
Le notaire s’occupe ensuite des formalités de publicité. Il remet une attestation de propriété à l’acquéreur. Il effectue les formalités de publication au fichier immobilier pour que le transfert de propriété apparaisse avec le nom du nouveau propriétaire (accompagné des garanties éventuellement prises (une hypothèque par exemple).
Il s’occupe également de notifier ce transfert aux services fiscaux, au syndic le cas échéant, et aux compagnies d’assurances.

Que sont les frais d’actes que l’on appelle communément frais de notaires ?

Ce sont les sommes que le notaire perçoit à l’occasion, dans notre cas, d’une vente immobilière. Environ 80% des sommes versées sont des taxes et impôts dus à l’occasion de cette vente. Ces sommes vont à l’État et aux collectivités locales. Viennent ensuite les frais relatifs au coût des différents documents dont le notaire a eu besoin pour établir et finaliser la vente immobilière (10%). Et en dernier lieu vient la rémunération du notaire et de ses collaborateurs (10%).

Le notaire a un rôle fondamental lors d’une vente immobilière. Il est avant tout, par toutes les compétences qu’il exerce, garant de la sécurité juridique de l’opération et son devoir de conseil fait que dans la plupart des cas, les opérations de vente immobilière aboutissent de manière positive. En tant qu’officier public, il est chargé d’une mission de service public, celle de l’authenticité attachée aux actes qu’il rédige et dont il conserve le dépôt.



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