Pourquoi faire une étude de sol

L’étude de sol n’est pas obligatoire. Cependant, elle vous donnera une information essentielle sur la nature de votre sol et sa compatibilité avec votre projet. La stabilité de votre piscine dans le temps dépendra en effet de plusieurs facteurs pris en compte lors de l’étude de faisabilité. Celle-ci permettra, après avoir évalué le type de sol, de dégager la zone de votre terrain la plus adaptée à votre projet.

Le plan local d’urbanisme

Quelle est la règlementation imposée par la commune ? Chaque zone du plan local d’urbanisme comporte des règles en matière d’aménagement, certaines des restrictions spécifiques comme l’impossibilité de construire une piscine par exemple. Il est essentiel de consulter le PLU afin de s’assurer des conditions dans lesquelles votre projet est possible.

Quelles autorisations pour quelle piscine ?

• Pour les bassins enterrés jusqu’à 10m2, la déclaration préalable de travaux est nécessaire si votre terrain est :

– Aux abords d’un monument historique.

– Dans un secteur sauvegardé.

– Sur un site classé.

– Dans le périmètre d’un site patrimonial.

– Pour les bassins enterrés, entre 10 et 100m2, la déclaration préalable de travaux est obligatoire.

– Si vous voulez une piscine de plus de 100m2, vous devez demander un permis de construire.

– Pour les piscines hors sol.

• Si l’installation ne dépasse pas trois mois par an, vous devez faire une déclaration préalable de travaux uniquement si votre terrain est : 

– Aux abords d’un monument historique.

– Dans un secteur sauvegardé.

– Sur un site classé.

– Dans le périmètre d’un site patrimonial.

• Si l’installation dépasse trois mois par an : 

– Pour les bassins de moins de 10 m2, vous devez faire une déclaration préalable de travaux si vous êtes en zone protégée. Dans tous les autres cas, une autorisation d’urbanisme n’est pas nécessaire.

– Pour les bassins entre 10 et 100m2, la déclaration préalable de travaux est obligatoire.

– Pour les bassins de plus de 100m2, le permis de construire est obligatoire.

(Source https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/installation-construction-piscine-privee)

Quels sont les effets de la construction de votre piscine sur vos impôts locaux ?

Toute nouvelle construction augmente la valeur locative du bien servant à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation. Seules les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure, impossible à déplacer sans les démolir sont concernées. Cela vaut même pour les piscines hors sol.

La piscine écologique, une alternative en faveur de l’environnement ?

Changement climatique, économie d’énergies, la piscine naturelle séduit par son impact écologique mesuré au regard des bassins traditionnels.

En effet, dans le contexte actuel des restrictions d’eau consécutives à une sécheresse préoccupante, l’idée d’un bassin naturel qui respecte plus largement l’environnement fait son chemin. Un gain économique sans doute, car le bassin naturel ne nécessite pas de produits chimiques pour assurer son fonctionnement. En effet, les plantes et micro-organismes assurent nettoyage et filtration !

Pour les démarches administratives préalables à l’installation d’une piscine écologique la règlementation est la même que pour les piscines traditionnelles.

En ce qui concerne la fiscalité, conformément aux articles 1380 et 1409 du CGI ainsi qu’aux article 324 D et 324 E du même code, les dépendances bâties d’une habitation sont prises en compte pour le calcul de la valeur locative retenue comme base d’imposition à la taxe foncière et à la taxe d’habitation.

Les piscines privées constituent des dépendances bâties. La doctrine administrative précise qu’une construction, pour constituer une dépendance bâtie doit être fixée au sol à perpétuelle demeure et présenter un caractère de bâtiment. Il convient d’ajouter que la jurisprudence considère les bassins comme des éléments d’agréments bâtis formant dépendance du bâtiment principal soumise à l’impôt dès lors que les aménagements sont tels que la construction ne peut être déplacée.

Les bassins naturels sont ainsi imposables tout comme les piscines traditionnelles au regard des principes mentionnés à la taxe foncière et à la taxe d’habitation, après examen des caractéristiques propres à chaque installation par l’administration.

Quel avenir pour les piscines privées ?

Neuf communes du canton de Fayence dans le Var, au regard des prévisions de sécheresse ont interdit les constructions de nouvelles piscines privées pendant 5 ans. Si ces interdictions se multiplient, cela pourrait avoir un impact sur le marché immobilier. Les maisons avec piscine pourraient voir leur attractivité baisser ou au contraire devenir des biens recherchés. L’impact d’une telle règlementation sur le secteur des constructions de piscine n’est pas à négliger car ne l’oublions pas, la France est le 2^e marché mondial des piscines après les Etats-Unis.