Dans cet article, nous allons voir pourquoi le notaire occupe un rôle central lors d’une vente immobilière, depuis le projet jusqu’à la signature de l’acte de vente. Mais d’abord, qu’entend-on par bien « immobilier » ?

Le notaire sécurise la vente immobilière

Le notaire est garant de la sécurité juridique des opérations. En tant qu’officier public, il veille au respect du droit afin que toutes les opérations dont il a la charge aboutissent. Cette sécurité juridique repose sur l’anticipation, la stabilité et la prévisibilité.

Si le taux de contestation des transactions immobilières en France est faible, c’est parce que les notaires jouent pleinement leur rôle de conseillers auprès des vendeurs et des acquéreurs. Par ce conseil exercé en amont de la mise en place des opérations, ils font prendre conscience à leurs clients de l’importance et de la constitution de cette sécurité juridique.

Le notaire est également au cœur de la preuve. Il est chargé de recueillir les actes, de les authentifier et de les conserver. Ainsi, le recours au notaire permet de prouver la réalité des actes.

Que fait le notaire lors d’une vente immobilière ?

La vente est dite parfaite et la propriété acquise dès lors que les parties sont d’accord sur la chose et le prix (Art. 1583 du Code civil). Vente parfaite ? Oui, à condition de réunir toutes les informations nécessaires que le vendeur doit donner sur le bien dont il souhaite se séparer.

L’intervention du notaire est-elle obligatoire pour le compromis de vente ?

A ce stade, il n’est pas obligatoire d’avoir recours aux services d’un notaire. Pourtant, c’est une étape cruciale. En effet, au moment de la signature du compromis de vente, l’ensemble des conditions de la vente est prédéfini. C’est avant-contrat est une garantie pour le vendeur comme pour l’acquéreur. Le jour de la vente immobilière, les conditions énoncées dans le compromis doivent être obligatoirement respectées. Le rôle du notaire est donc fondamental à ce niveau de l’opération. En effet le notaire, expert en droit immobilier, va pouvoir vérifier que l’acte est possible.

Que se passe-t-il entre la signature du compromis et la vente ?

Le rôle du notaire est de collecter tous les documents avant la vente et nécessaires à celle-ci. Il réunit notamment les documents d’urbanisme. Il vérifie ainsi que l’opération peut être faite dans des conditions équilibrées pour le vendeur comme pour l’acquéreur.

Comment le notaire s’assure-t-il de la validité juridique de la vente immobilière ?

Le notaire vérifie la validité du titre de propriété du vendeur. Le vendeur doit donc le lui remettre. De plus, si le propriétaire du bien a fait des travaux d’extension ou d’aménagement par exemple, il doit fournir au notaire le permis de construire ou d’aménager.

En cas de travaux, le notaire doit recevoir l’attestation de garantie dommages-ouvrage, garantie qui suit le bien pendant 10 ans.

Il vérifie également les droits de préemption. Ceux-ci peuvent venir de la commune ou bien pour les terres agricoles, de la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Il doit vérifier également s’il y a des co-indivisaires sur le bien vendu.

Quelles formalités effectue le notaire ?

Lors de la signature du compromis de vente, l’acquéreur doit verser un pourcentage du prix de vente du bien, en général environ 5%. Le notaire reçoit cette somme qu’il encaisse sur un compte séquestre.

En cas de droit de préemption, le notaire est chargé d’envoyer à la mairie la déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Cette déclaration enclenche une procédure qui soumet l’opération de vente au droit de préemption. Généralement celui-ci est communal. Le rôle du notaire est également de vérifier l’état hypothécaire du bien.

La copropriété : un cas particulier ?

La loi Alur a renforcé le devoir d’information du vendeur auprès de l’acheteur. En effet, l’acquéreur doit être informé de l’organisation et de la situation financière de l’immeuble dans lequel il souhaite acheter un lot. Le vendeur porte à la connaissance de l’acquéreur : le montant des charges payées par le vendeur, l’état global des impayés, les sommes éventuellement dues au syndic par le vendeur etc. Cet ensemble d’information s’appelle le pré-état daté. C’est le notaire qui se charge de demander ce document au syndic.

Combien de temps pour une vente immobilière ?

Si en moyenne, il faut une quinzaine de jours pour signer un compromis de vente, il faut compter environ trois mois pour la réalisation de la vente et la signature de l’acte définitif. En effet, ces trois mois correspondent en moyenne au temps nécessaire à l’obtention d’un financement pour l’achat du bien.

Choisir son notaire : Celui du vendeur ? De l’acquéreur ? Les deux ?

Il est tout à fait possible que les parties soient chacune représentées par leur notaire. Si les deux notaires ont pour mission de préparer ensemble l’acte de vente, qu’en est-il des honoraires ? Question importante quand on sait que les frais d’actes sont relativement importants. Les frais, qui sont à la charge de l’acquéreur, seront-ils doublés ?

Heureusement, non…Les notaires devront se partager équitablement les honoraires. La répartition des tâches est d’ailleurs strictement encadrée par la loi.

L’acte de vente et les formalités postérieures

Avant la signature de l’acte authentique de vente, le notaire reçoit de la banque de l’acheteur, les fonds destinés au vendeur. Il convoque alors les parties pour signer l’acte de vente et finaliser ainsi la vente immobilière.

Le notaire s’occupe ensuite des formalités de publicité. Il remet une attestation de propriété à l’acquéreur. Le rôle du notaire est d’effectuer les formalités de publication au fichier immobilier pour que le transfert de propriété apparaisse avec le nom du nouveau propriétaire (accompagné des garanties éventuellement prises (une hypothèque par exemple).

Il s’occupe également de notifier ce transfert aux services fiscaux, au syndic le cas échéant, et aux compagnies d’assurances.

Frais de notaires : de quoi s’agit-il ?

Tout d’abord, ce que nous appelons communément « frais de notaires » sont en réalité des frais d’actes. Aussi appelés frais d’acquisition, ils ne sont pas destinés dans leur intégralité à rémunérer le notaire. En effet, le rôle du notaire est de collecter, via ce mécanisme, les impôts et taxes pour le compte de l’état et des collectivités territoriales.

À qui revient l’essentiel des frais de notaires ?

• • – A l’état ;
  • – Aux collectivités locales ;
  • – Au Trésor public.

Comment se décomposent les frais de notaires ?

• • – Les impôts et les taxes ;
  • – Les frais de débours ;
  • – Les émoluments du notaire.

Les impôts et taxes collectés par le notaire lors d’une vente immobilière représentent la partie la plus importante des frais de notaire, soit environ 80% des frais d’acquisition.

Les débours correspondent aux frais avancés par le notaire pour le compte de son client. Ils servent à rémunérer les différents intervenants et à payer le coût des différents documents dont le notaire a besoin pour établir et finaliser la vente immobilière.

Les émoluments du notaire font partie de la rémunération du notaire et sont réglementés. Dans le cadre d’une vente immobilière, le tarif est proportionnel au prix de vente du bien selon un barème composé de quatre tranches allant de 3,870% jusqu’à 6500€ pour la première à 0,799% au-dessus de 60000€ pour la dernière.

Le rôle du notaire est fondamental lors d’une vente immobilière. Il est avant tout, par toutes les compétences qu’il exerce, garant de la sécurité juridique de l’opération. De plus, son devoir de conseil fait que dans la plupart des cas, les opérations de vente immobilière aboutissent de manière positive. En tant qu’officier public, il est chargé d’une mission de service public, celle de l’authenticité attachée aux actes qu’il rédige et dont il conserve le dépôt.