26 Jan Notaire, un conseiller en gestion de patrimoine
Dans un contexte juridique et fiscal en constante évolution, constituer, organiser, développer et transmettre son patrimoine est de plus en plus complexe. Le notaire, conseiller en gestion de patrimoine, est l’interlocuteur privilégié dans l’élaboration des stratégies patrimoniales car il apporte un conseil éclairé venant de son expertise dans les différents domaines du droit et impartial du fait de son statut.
L’ingénierie patrimoniale au cœur de la gestion de patrimoine
Qu’est-ce que l’ingénierie patrimoniale ?
L’ingénierie patrimoniale se définit comme l’expertise croisée qui allie droit de la famille, droit des biens et droit fiscal. Elle est au service de la gestion de patrimoine et s’adresse à toute famille, tout individu, tout entrepreneur quel que soit l’importance de son patrimoine qui souhaite constituer,diversifier, transmettre et protéger son patrimoine personnel et professionnel.
Elle permet de définir les objectifs patrimoniaux à court, moyen et long terme et de mettre en place les stratégies adéquates selon le but envisagé :
• Transmission
• Diversification – développement – investissement
• Optimisation fiscale
• Préparation de la retraite
• Etc.
Le notaire, interlocuteur privilégié en gestion de patrimoine
Une vision d’ensemble
Le notaire est avant tout le conseil des familles. A ce titre, il connaît bien le patrimoine de ses clients car il les accompagne tout au long de leur vie dans la réalisation de leurs projets (mariage, achat immobilier, création d’entreprise etc.) Cet accompagnement à long terme lui permet d’avoir une vision d’ensemble de leur patrimoine.
Ainsi, c’est fort de son approche globale que votre notaire vous accompagne dans l’élaboration de votre stratégie patrimoniale. Il vous aidera à envisager les meilleures solutions en fonction de vos objectifs.
Le cas de l’investissement locatif est à ce titre un bon exemple. Combien d’investisseurs ? Quels liens de parenté ? Quel type d’union ? Quel régime matrimonial ? Faut-il créer une société pour gérer l’investissement ? Les objectifs des investisseurs sont-ils les mêmes ? Toutes ces questions ne semblent pas toujours compter et l’enthousiasme du projet d’achat l’emporte bien souvent sur les aspects juridiques. Pourtant les conséquences sont grandes sur la gestion du patrimoine, son organisation et les droits de chacun.
C’est pourquoi avant de vous lancer et de rêver d’un pied à terre à Sanary-sur-Mer ou à Six-Fours-les-Plages, prendre conseil auprès de votre notaire est indispensable. Il posera toutes les questions auxquelles vous n’avez pas songé. Il vous aidera à envisager des situations auxquelles vous n’avez pas pensé. C’est ainsi qu’il pourra vous accompagner vers un projet correspondant à vos objectifs patrimoniaux mais aussi et surtout sécurisé juridiquement.
Gestion de patrimoine et transmission
Le notaire par son conseil et son expertise dans l’anticipation de situations qui pourraient s’avérer complexes se positionne au cœur de la pacification des relations. Pour son édition 2022, le 118ème congrès des Notaires de France a choisi de travailler sur le thème de l’anticipation, du conseil et de la pacification. Le rôle du notaire évolue dans une société dans laquelle chacun est de plus en plus soucieux de sécurité tout en privilégiant des méthodes alternatives à la voie judiciaire dans la résolution des conflits. Le contrat prend de l’importance et c’est bien là que le notaire joue pleinement son rôle puisqu’il en est le garant de l’équilibre.
Le notaire exerce d’abord son devoir de conseil en amont de la transmission du patrimoine par l’anticipation. La composition de votre famille, l’importance de votre patrimoine ou encore la présence d’un patrimoine professionnel nécessitent une organisation et une gestion qui évitera plus tard les contentieux. En vous accompagnant dans l’organisation de la transmission, le notaire agit au cœur de la gestion et du conseil en patrimoine.
En tant que garant de l’équilibre des contrats, il agit également en collaboration avec les autres acteurs économiques et financiers de la gestion de patrimoine. Assurant la rédaction des actes, le notaire vient en aval conforter, préciser, amender et réaliser, si l’opportunité est confirmée, ce que les acteurs du conseil en patrimoine ont envisagé avec vous.
Ainsi, ses compétences transversales lui confèrent la capacité d’agir en amont de la transmission comme conseiller patrimonial des familles et des chefs d’entreprise mais aussi en aval afin de valider le cadre juridique dans lequel les décisions sont prises.
Votre notaire est donc l’acteur incontournable de votre gestion de patrimoine !
Un contexte juridique et fiscal en constante évolution
Au départ, le notaire fait un audit afin d’avoir une vision à 360°de votre patrimoine. Cette expertise est indispensable mais les règles juridiques et fiscales évoluent vite. C’est pourquoi l’accompagnement doit être régulier afin d’évaluer l’adéquation des décisions prises avec l’évolution des règles.
Par ailleurs, les situations personnelles peuvent changer (mariage, divorce, finances etc.) et les objectifs des uns et des autres peuvent se voir modifiés. La stratégie mise en place a peut-être dans ce cas de figure besoin de réajustements ou d’une réorientation.
La gestion de patrimoine est donc une ingénierie dynamique qui demande un suivi régulier afin de s’adapter à un contexte juridique et fiscal en constante évolution. A ce titre, le bilan patrimonial est une cartographie au service de l’état des lieux de votre situation patrimoniale et familiale. Votre notaire peut vous aider à faire ce point régulièrement.
Pourquoi faire un bilan patrimonial ?
L’objectif de ce bilan est de dresser un état des lieux du patrimoine, son évolution et celle aussi des personnes autour duquel il s’est constitué. Il permet de faire un point sur l’adéquation de l’organisation de celui-ci avec l’évolution de votre situation personnelle et professionnelle mais aussi celle des règles juridiques et fiscales en vigueur. En effet, ce qui était valable il y a dix ans ne l’est peut-être plus aujourd’hui. Des ajustements peuvent alors être nécessaires. Votre notaire, grâce à son expertise dans les différents domaines du droit est à ce titre votre interlocuteur privilégié pour vous apporter un conseil en patrimoine.
Constituer son patrimoine
Le notaire conseille ses clients quant à l’organisation, la gestion et la transmission de leur patrimoine. Cependant, il n’assure pas les mêmes missions que les acteurs économiques et financiers que sont les banques, les assureurs ou les gestionnaires de patrimoine qui proposent des produits financiers à leurs clients.
Le notaire intervient auprès de vous avec son approche globale du patrimoine du premier achat immobilier à l’investissement locatif et toute autre possibilité de constitution de patrimoine en vue de le diversifier.
Il prend en compte votre situation familiale, matrimoniale, professionnelle et bien sûr cherche les solutions les plus adaptées à vos objectifs tout en assurant le suivi de la gestion de votre patrimoine à long terme.
La création du patrimoine familial
Le notaire intervient par son conseil en amont de la gestion patrimoniale, tout d’abord en informant ses clients des conséquences des différentes unions sur la constitution du patrimoine commun.
La création d’un premier patrimoine familial est bien souvent l’achat de la résidence principale. Mais les règles diffèrent si vous êtes mariés, pacsés ou si vous vivez en concubinage.
Si vous souhaitez vous marier, le conseil d’un notaire est précieux quant au choix du régime matrimonial qui va dépendre de la situation personnelle et professionnelle de chacun.
Si vous êtes pacsés ou si vous souhaitez vous pacser, le notaire va également prodiguer des conseils afin que votre couple construire sa vie commune tout en assurant la protection de chacun des partenaires. Il en va de même pour les couples de concubins auprès de qui il donnera les conseils nécessaires afin qu’ils puissent sereinement constituer leur patrimoine commun.
Mode de financement, apport financier, présence d’enfants issus d’une autre union, patrimoine professionnel et bien d’autres composantes ont un impact sur la constitution du patrimoine commun du couple. C’est pourquoi le notaire est votre interlocuteur privilégié : vision d’ensemble, approche globale et connaissance parfaite de celui qu’il conseille sont ses alliés pour sécuriser une stratégie patrimoniale qui sera mise en œuvre à travers les actes qu’il va rédiger.
Diversifier et développer son patrimoine avec les conseils d’un notaire
Peut-on faire appel à un notaire lorsque l’on veut développer son patrimoine ? Évidemment, le notaire est là encore votre interlocuteur privilégié. Patrimoine existant, régime matrimonial, fiscalité, il va faire un état des lieux de votre situation et tout passer en revue afin de vous donner un conseil avisé quant au développement et à la diversification de votre patrimoine.
Sur quoi le notaire peut-il vous conseiller ?
• Les investissements locatifs et leurs évolutions fiscales
• Les avantages de la location nue ou meublée et les régimes fiscaux associés
• Investir dans un bien pour loger son enfant
• Investir dans des parts de forêts ou de vignes
• Investir dans des terres agricoles
• Et encore beaucoup d’autres conseils…
Notaire : gestion de patrimoine et optimisation de sa transmission
Le notaire prépare et anticipe la transmission du patrimoine avec vous afin d’éviter les conflits à l’ouverture de la succession entre les héritiers. Au-delà de la préparation de la succession, votre notaire peut vous accompagner dans la mise en place de mécanismes vous permettant :
• De protéger un proche vulnérable
• D’anticiper votre dépendance
• De préparer votre retraite
• De vous assurer un revenu complémentaire
• De gratifier un proche ou une association
• Etc.
L’anticipation reste l’instrument de prédilection de toute transmission réussie. La loi met de nombreux outils à votre disposition pour optimiser la transmission de votre patrimoine. Votre notaire est un expert de la gestion de patrimoine, conseiller patrimonial efficace qui connaît ces outils et sait les utiliser à bon escient pour vous permettre d’atteindre vos objectifs tout en préservant l’équilibre successoral.
Votre notaire est-il votre conseiller en gestion de patrimoine ? Il occupe assurément un rôle central autour de la constitution, de la gestion, de la diversification et de la transmission de votre patrimoine. Pourquoi ? Parce qu’il est d’abord un juriste investi d’une mission d’autorité publique préparant les contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il assure ainsi la sécurité juridique des décisions qui sont prises. Mais également, il est le témoin des volontés exprimées. Et parce que cela fait partie de ses missions le notaire écoute et conseille quotidiennement avec impartialité et objectivité dans le cadre législatif en vigueur.
Si vous souhaitez des conseils en gestion de patrimoine que ce soit pour votre premier achat immobilier ou pour développer votre patrimoine existant pourquoi pas au bord de la mer à Six Fours ou Sanary n’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre notaire !
