L’arrivée de l’été vous a peut-être donné envie d’installer une piscine dans votre jardin. Attention à d’abord anticiper la faisabilité de votre projet. Plan local d’urbanisme, piscine enterrée, semi-enterrée ou hors sol, fiscalité, emplacement, tous ces paramètres sont à prendre en compte avant de vous lancer !

Pourquoi faire une étude de sol

L’étude de sol n’est pas obligatoire. Cependant, elle vous donnera une information essentielle sur la nature de votre sol et sa compatibilité avec votre projet. La stabilité de votre piscine dans le temps dépendra en effet de plusieurs facteurs pris en compte lors de l’étude de faisabilité. Celle-ci permettra, après avoir évalué le type de sol, de dégager la zone de votre terrain la plus adaptée à votre projet.

Le plan local d’urbanisme

Quelle est la règlementation imposée par la commune ? Chaque zone du plan local d’urbanisme comporte des règles en matière d’aménagement, certaines des restrictions spécifiques comme l’impossibilité de construire une piscine par exemple. Il est essentiel de consulter le PLU afin de s’assurer des conditions dans lesquelles votre projet est possible.

Quelles autorisations pour quelle piscine ?

Pour les bassins enterrés jusqu’à 10m2, la déclaration préalable de travaux est nécessaire si votre terrain est :

– Aux abords d’un monument historique.

– Dans un secteur sauvegardé.

– Sur un site classé.

– Dans le périmètre d’un site patrimonial.

– Pour les bassins enterrés, entre 10 et 100m2, la déclaration préalable de travaux est obligatoire.

– Si vous voulez une piscine de plus de 100m2, vous devez demander un permis de construire.

– Pour les piscines hors sol.

Si l’installation ne dépasse pas trois mois par an, vous devez faire une déclaration préalable de travaux uniquement si votre terrain est :

– Aux abords d’un monument historique.

– Dans un secteur sauvegardé.

– Sur un site classé.

– Dans le périmètre d’un site patrimonial.

Si l’installation dépasse trois mois par an :

– Pour les bassins de moins de 10 m2, vous devez faire une déclaration préalable de travaux si vous êtes en zone protégée. Dans tous les autres cas, une autorisation d’urbanisme n’est pas nécessaire.

– Pour les bassins entre 10 et 100m2, la déclaration préalable de travaux est obligatoire.

– Pour les bassins de plus de 100m2, le permis de construire est obligatoire.

(source https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/installation-construction-piscine-privee)

Quels sont les effets de la construction de votre piscine sur vos impôts locaux ?

Toute nouvelle construction augmente la valeur locative du bien servant à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation. Seules les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure, impossible à déplacer sans les démolir sont concernées. Cela vaut même pour les piscines hors sol.